Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°727
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GUILLAUME, RAOUL, MIRASSOU, DAUNIS
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 73
(Art. L. 523-3 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 523-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces informations permettent notamment aux pôles d'écotoxicologie d'évaluer les risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire.
Objet
L'obligation de déclaration et d'information sur les nanomatériaux doit permettre d'avoir une meilleure connaissance des risques résultant de l'exposition aux substances nanoparticulaires.
Il est important de mentionner que les pôles d'écotoxicologie ont un rôle important à jouer dans la recherche sur les risques de ces substances à l'état nanoparticulaire.