En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GILLOT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, PATIENT, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 78

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du second alinéa du I bis de cet article, après les mots :

coopération intercommunale

insérer les mots :

et de coopération interrégionale pour l'outre-mer

Objet

Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et des capacités des zones voisines. Cet amendement précise que cette coopération peut aussi s'effectuer dans les zones interrégionales de l'outre-mer conformément à l'article 56 de la loi n°2009-967 du 3 août de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, concernant les dispositions propres à l'outre-mer.