Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°741 rect. bis
8 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MIQUEL
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 78 QUATER
Après l'article 78 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
« Art. L. ... - À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation, est dans l'obligation de mettre en place un affichage en rayon des produits les moins générateurs de déchets. »
Objet
Le Grenelle de l'Environnement a mis au rang de priorité la prévention des déchets avec un objectif ambitieux de réduction de 7 % sur 5 ans des ordures ménagères et assimilées.
Il est donc important de sensibiliser les consommateurs et de les informer sur les lieux de consommation.
Plusieurs grandes surfaces ont expérimenté avec succès la mise en place temporaire d'un affichage des produits faiblement générateurs de déchets.
Cet amendement propose de généraliser cette pratique à toutes les grandes surfaces faisant ainsi participer à moindre frais la distribution aux atteintes des objectifs du Grenelle.