Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°748
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 78
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La composition du Conseil national des déchets reflète l'ensemble des parties intéressées par la question des déchets ainsi que l'ensemble du territoire français, y compris les territoires d'outre-mer.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est important de rappeler que le Conseil national des déchets doit représenter toutes les parties intéressées : élus, professionnels, associations de protection de l'environnement et de consommateurs, administrations de l'État, établissements publics et personnalités qualifiées mais aussi l'ensemble du territoire français.
On peut regretter l'absence de représentants de l'outre-mer dans la composition actuelle de cette structure. Pourtant, ces territoires accusent de sérieux retards infrastructurels dans la gestion des déchets.