Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°749 rect.
5 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 78
Consulter le texte de l'article ^
Après la première phrase du dernier alinéa du IV de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce décret prend en compte les spécificités économiques et techniques de la gestion des déchets des territoires, dont ceux de l'outre-mer.
Objet
L'objet de cet amendement est de garantir que le décret fixant la nature et les modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision de ces plans prenne bien en compte les adaptations nécessaires en outre-mer.