Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°750
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 78
Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 151-2 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Le Gouvernement étudie la possibilité d'alléger la taxe sur les activités polluantes pesant sur les territoires d'outre-mer confrontés à des déficits structurels en matière de gestion des déchets. »
Objet
Cet amendement vise à prendre en compte les conditions techniques et économiques des régions d'outre-mer qui sont très défavorisées par rapport aux régions métropolitaines et à trouver des solutions qui permettent d'y remédier.