Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°764
18 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS, BOTREL, MULLER, COURTEAU
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 36
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa de l'article L. 830-1 du code rural est complété par les mots : « et de la politique environnementale ».
Objet
Afin d'atteindre l'objectif de réduction de moitié des produits phytopharmaceutiques avant 2020, il est nécessaire d'orienter la recherche agronomique sur les objectifs de la politique agricole mais aussi sur ceux de la politique environnementale et notamment les objectifs poursuivis par le Grenelle de l'environnement.
Les programmes de recherche doivent évaluer les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé humaine et l'environnement et notamment sur les groupes à haut risque et les groupes les plus fragiles. Ils doivent aussi mettre au point des méthodes ou des techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l'égard de l'utilisation des pesticides.