Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°778 rect.
5 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RAOULT, Mme HERVIAUX, M. DAUNIS
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 45
(Art. L. 371-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le cinquième alinéa (3°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :
et des écosystèmes aquatiques
Objet
La trame bleue ne concerne pas seulement les eaux de surfaces mais bien l'ensemble des milieux aquatiques.