Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°779 rect.
5 octobre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. RAOULT, Mme HERVIAUX, M. DAUNIS
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 45
(Art. L. 371-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le troisième alinéa (1°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement par les mots :
et prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique
Objet
C'est le contexte d'urgence écologique menaçant la planète qui est à l'origine des travaux du Grenelle de l'environnement.
Il est donc important que les trames prennent en compte les conséquences du changement climatique sur la biodiversité et les écosystèmes et notamment le déplacement des espèces et de leurs habitats.