En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

M. LE MENN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

Article 45

(Art. L. 371-3 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le septième alinéa (a) du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après le mot :

présentation

insérer les mots :

et une analyse

Objet

Cet amendement porte sur la qualité des informations transmises aux communes et à leurs groupements compétents en matière d'urbanisme. La seule présentation des enjeux régionaux relatifs à la préservation et à la restauration des continuités écologiques n'est pas suffisante. Le schéma régional de cohérence écologique doit soumettre des éléments concrets d'action sous la forme d'une analyse détaillée afin de ne pas charger les communes ou les groupements en matière d'urbanisme de prérogatives difficilement applicables sans une connaissance approfondie de tous les éléments mis en jeu.