En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

MM. LISE, ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, TUHEIAVA

et les membres du Groupe socialiste et rattachés

ARTICLE 52

Consulter le texte de l'article ^

Au I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 211-14 du code de l'environnement, remplacer les mots :

environnementale permanente

par les mots :

végétale permanente composée d'espèces locales adaptées à l'écosystème naturel environnant

Objet

L'objet de cet amendement est de préciser la nature de l'aménagement afin de maintenir une continuité des écosystèmes le long des cours d'eau dans l'esprit des corridors biologiques et des trames vertes et bleues afin d'assurer la préservation de la biodiversité animale et végétale liée aux zones humides.