En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

I. - Compléter l'intitulé proposé par le II de cet article pour la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l'environnement par les mots :

et du littoral

II. - En conséquence, dans le reste de l'article, remplacer les mots :

stratégie nationale pour la mer

par les mots :

stratégie nationale pour la mer et le littoral

Objet

Cet article tend à créer un cadre juridique de référence pour les actions concernant la mer et le littoral afin de garantir une cohérence entre le milieu terrestre et le milieu marin. Cet amendement propose donc d'intituler cette stratégie, stratégie pour la mer et le littoral.