Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°808
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 60
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Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-2 du code de l'environnement, après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de la protection de l'environnement
Objet
La stratégie nationale pour la mer découle d'une volonté de gérer de façon durable et intégrée l'environnement marin. Pour y parvenir, l'État doit travailler en concertation avec les collectivités locales mais aussi tous les acteurs concernés et les personnes qualifiées. C'est l'objet de cet amendement.
Cette méthode de gouvernance est d'ailleurs celle qui a été utilisée pour les travaux du Grenelle de la mer.