En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HERVIAUX, MM. RAOULT, DAUNIS

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

Article 60

(Art. L. 219-3 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - une phase de concertation avec les conférences régionales de la mer et du littoral ;

II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa du même texte, remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

Objet

Pour que la stratégie nationale de la mer soit cohérente et véritablement intégrée, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques doivent donc être associés étroitement à l'élaboration des documents stratégiques de façade. Il faut donc prévoir en amont de la définition des stratégies de façade, une phase de concertation avec les conférences régionales de la mer et du littoral qui regroupent ces différents acteurs.