Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°82
28 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. de LEGGE
au nom de la commission des lois
Article 9
(Art. L. 122-1-5 du code de l'urbanisme)
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les deux premiers alinéas du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé :
« Le document d'orientation et d'objectifs détermine les principes et conditions d'un développement équilibré dans l'espace rural entre l'habitat, l'activité économique et artisanale et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers.
Objet
Simplification rédactionnelle.