En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

MM. VASSELLE et Pierre ANDRÉ, Mme DESMARESCAUX et M. REVET

ARTICLE 78 TER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :

« À partir du 1^er janvier 2010, la signalétique « point vert » sur les emballages comporte une mention sur la consigne de tri pour chaque emballage. »

Objet

Après 20 ans d'existence du point vert, celui-ci n'a toujours aucune signification auprès du grand public.

L'atteinte de l'objectif du Grenelle de 75% des emballages collectés sélectivement en vue de recyclage passe inéxorablement par un élargissement des consignes de tri à la quasi-totalité des emballages mis sur le marché et à l'application d'une évolution de la signalétique "point vert" afin qu'elle indique enfin la consigne de tri applicable à chaque emballage. Une telle signalétique permettra également de responsabiliser le producteur d'emballage non recyclable.