Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°845 rect.
28 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. VASSELLE, CÉSAR, DOUBLET et LAURENT
Article 45
(Art. L. 371-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Après le septième alinéa (5°) du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Favoriser les aménagements nécessaires au développement, à la préservation et à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages ;
Objet
Au delà des actions tendant à faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la flore sauvages, il semble important de favoriser les actions nécessaires à leur développement, à leur préservation et à leur survie. Tel est l'objet de cet amendement.NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.