Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°846 rect.
28 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. VASSELLE, CÉSAR, DOUBLET, LAURENT et MARTIN
Article 45
(Art. L. 371-2 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-2 du code de l'environnement, après le mot :
concernées
insérer les mots :
, des fédérations départementales de chasse et de pêche, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet
Cet amendement entend associer au comité national les représentants des instances précitées, concernées et impliquées sur le sujet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.