Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°851 rect.
28 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. VASSELLE, CÉSAR, DOUBLET, LAURENT et MARTIN
Article 45
(Art. L. 371-3 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 371-3 du code de l'environnement, après les mots :
agréées concernées
insérer les mots :
, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet
Cet amendement entend associer l'office national de la chasse et de la faune sauvage au comité régional "trame verte et bleue" du fait de son intérêt et implication sur le sujet.NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.