Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°856 rect. bis
28 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. VASSELLE, Pierre ANDRÉ et REVET
ARTICLE 78
Consulter le texte de l'article ^
Compléter la deuxième phrase du troisième alinéa du IV de cet article par les mots :
et les programmes et actions engagés par les collectivités compétentes en matière de collecte et de traitement des déchets
Objet
Il s'agit de préserver les actions déjà engagées sur le terrain par les collectivités concernées par la collecte et le traitement des déchets.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.