Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°857 rect.
28 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. VASSELLE, Pierre ANDRÉ et REVET
ARTICLE 79
Consulter le texte de l'article ^
À la fin du V du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, remplacer les mots:
sont associés à son élaboration
par les mots :
participent conjointement à son élaboration
Objet
Il s'agit de donner plus de poids à la participation des collectivités et groupements exerçant la compétence d'élimination ou de traitement des déchets dans l'élaboration du projet de plan et de faire en sorte que ce dernier soit issu d'une décision conjointe.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.