Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°859 rect.
28 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. VASSELLE, Pierre ANDRÉ et REVET
ARTICLE 80
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 541-10-1-1 du code de l'environnement par les mots :
répondant à des normes définies par décret
Objet
Le plan départemental décennal de valorisation des amendements organiques issus de la valorisation des déchets organiques doit répondre à des normes définies par décret. Tel est l'objet de cet amendement.NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.