En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

AMENDEMENT

présenté par

MM. REVET, BEAUMONT, POINTEREAU et BÉCOT

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 74

Avant l'article 74, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

A compter du 1^er juillet 2010 tous les ustensiles ménagers jetables utilisés lors des pique-niques devront être fabriqués à partir de matières premières bio-dégradables.

A compter du 1^er janvier 2011 sont interdits à la vente sur tout le territoire national les ustensiles ménagers qui ne respecteraient pas les dispositions ci-dessus. Une amende de 500 euros pourra en sanctionner le constat effectué par les services compétents à cet effet.

Objet

Cet amendement vise à ce que tous les ustensiles utilisés lors de pique-niques ou rencontres similaires soient fabriqués à partir de matières premières bio-dégradables d'autant qu'il est à craindre qu'une partie ne soit pas récupérer après usage. Dans le même esprit, il paraît souhaitable d'interdire la vente à terme de produits ne respectant pas des normes de bio-dégradable et ce sous peine de sanctions.