Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°870 rect.
26 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. ANTOINETTE, PATIENT, GILLOT, Serge LARCHER, LISE, TUHEIAVA
et les membres du Groupe socialiste
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29
Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l'évaluation des puits de carbone retenus par les massifs forestiers et leur possible valorisation financière pour les territoires.
Objet
Grâce à sa forêt, la Guyane participe pour plus de 20 % à l'inventaire de CO2 au niveau national. Il parait pertinent que les territoires qui contribuent à cet inventaire grâce à la préservation de leur forêt en retirent des bénéfices. Le principe en avait été admis lors du débat sur le grenelle I, avec la réserve que les modes de calculs complexes ne permettaient pas encore de chiffrer cette contribution. Ces calculs ayant avancé, il est proposé de mener une étude plus ciblée à l'échelle des massifs forestiers permettant l'évaluation des contributions de ces puits et celle la traduction financière possible en faveur des territoires.
NB :La rectification consiste notamment en un changement de place d'un article additionnel après l'article 47 vers un article additionnel après l'article 29.