Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°881
17 septembre 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 81
Après l'article 81, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Chapitre ...
Risques industriels et naturels
Objet
Il est créé un chapitre additionnel sur les risques industriels et naturels dans le titre Risques, Santé, Déchets.