En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 889 du Gouvernement

présenté par

Mme HERVIAUX

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-1 du code de l'environnement, après les mots :

stratégie nationale pour la mer

insérer les mot :

et le littoral

II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans le reste de l'amendement.

Objet

L'amendement 889 tend à créer un cadre juridique de référence pour les actions concernant la mer et le littoral afin de garantir une cohérence entre le milieu terrestre et le milieu marin. Ce sous-amendement propose donc d'intituler cette stratégie, stratégie pour la mer et le littoral.