En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 889 du Gouvernement

présenté par

Mme HERVIAUX

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-2 du code de l'environnement, après les mots :

collectivités territoriales

insérer les mots :

après consultation de la communauté scientifique, des acteurs socio-économiques et des associations de protection de l'environnement

Objet

La stratégie nationale pour la mer découle d'une volonté de gérer de façon durable et intégrée l'environnement marin. Pour y parvenir, l'État doit travailler en association avec les collectivités locales après avoir consulté tous les acteurs concernés et les personnes qualifiées. C'est l'objet de ce sous- amendement. Cette méthode de gouvernance est d'ailleurs celle qui a été utilisée pour les travaux du Grenelle de la mer.