En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 889 du Gouvernement

présenté par

Mme HERVIAUX

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, après le mot :

mer

insérer les mots :

et du littoral

II. - Dans ce même alinéa, remplacer les mots :

dispositions correspondant à ces objectifs

par les mots :

programmes de mesures permettant de les atteindre

Objet

Les auteurs de ce sous-amendement estiment qu'il est important de préciser qu'il s'agit de gestion intégrée de la mer et aussi du littoral.

Par ailleurs, l'amendement 889 propose une nouvelle version de l'article L.219-3 sur le document stratégique de façade par rapport au projet de loi et il n'est plus précisé que ce document proposera aussi un programme de mesures. Ce sous-amendement réintroduit cette disposition.