Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°92
28 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. de LEGGE
au nom de la commission des lois
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Au 5° du I de cet article, remplacer les mots :
la densification des
par les mots :
l'optimisation de l'usage des sols dans les
Objet
Prise en compte d'un critère qualificatif dans la lutte contre l'étalement urbain.