En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 125 rect. de M. RICHERT

présenté par

MM. VIAL, HÉRISSON, CARLE, AMOUDRY et FAURE, Mme GOY-CHAVENT et M. MAGRAS

ARTICLE 71

Consulter le texte de l'article ^

Au seizième alinéa (a) de l'amendement n° 125, supprimer les mots :

et les mots : « ou des organismes agréés » sont remplacés par les mots : « organisme agréé »

Objet

Il convient de laisse dans l'article L. 221-3 du code de l'environnement les mots « ou des organismes agréés ». Si le souhait d'une seule structure peut se comprendre dans les régions avec peu de départements, la pratiques pour les régions plus vastes, comme Rhône-Alpes pu PACA, les pluralismes des strucutes reste un gage de bonne concertation. La régionalisation pourrait conduire à anéantir le travail de concertation réalisé localment avec les collectivités et les intercommunalités qui sont directement concernées par la réalisation de plans climats territoriaux et la gestion des problématiques atmosphériques, et qui sont déjà structurées à cet effet. La concervation de l'encrage local pour l'évaluation de l'atmosphère est essentiel afin de répondre au plus près aux préoccupations des collectivités pour l'élaboration de leur PLU, SCOT, des plans climats ou agenda 21. L'évaluation de l'atmosphère n'est pas la même au coeur de Lyon ou de Marseille, que dans les montagnes ou la Provence.