En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 124 rect. de M. RICHERT

présenté par

MM. VIAL, HÉRISSON, CARLE, AMOUDRY et FAURE et Mme GOY-CHAVENT

Article 23

(Art. L. 222-1 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le second alinéa de l'amendement n°124 rect, remplacer les mots :

agréé défini

par les mots :

ou aux organismes agréés définis

Objet

Si le souhait d'une seule structure peut se comprendre dans les régions avec peu de départements, la pratique pour les régions plus vastes, comme Rhône-Alpes pu PACA, les pluralismes des structures reste un gage de bonne concertation. La régionalisation pourrait conduire à anéantir le travail de concertation réalisé localement avec les collectivités et les intercommunalités qui sont directement concernées par la réalisation de plans climats territoriaux et la gestion des problématiques atmosphériques, et qui sont déjà structurées à cet effet. La conservation de l'encrage local pour l'évaluation de l'atmosphère est essentiel afin de répondre au plus près aux préoccupations des collectivités pour l'élaboration de leur PLU, SCOT, des plans climats ou agenda 21. L'évaluation de l'atmosphère n'est pas la même au coeur de Lyon ou de Marseille, que dans les montagnes ou la Provence.