En séance

Projet de loi Grenelle II

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 553 , 552 , 563, 576)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 888 rect. bis du Gouvernement

présenté par

M. RAOULT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 56

Après le troisième alinéa (2°) du II du texte proposé par le 2° du I de l'amendement n° 888 rectifié pour l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° De représentants du syndicat mixte du parc interrégional du marais poitevin ;

Objet

L'amendement n° 888 rectifié tend à créer un établissement public de l'État à caractère administratif pour la gestion de l'eau et de la biodiversité du marais poitevin.

Ce sous-amendement propose que le syndicat mixte du Par interrégional fasse partie du conseil d'administration de cet établissement.