Projet de loi Grenelle II
Direction de la Séance
N°93
28 juillet 2009
(1ère lecture)
(n° 553 , 552 , 563, 576)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. de LEGGE
au nom de la commission des lois
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Au début du premier alinéa du texte proposé par le 8° du I de cet article pour l'article L. 122-15-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots :
doit être révisé
par les mots :
est révisé
Objet
Rédactionnel.