En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUBOIS, Jean-Léonce DUPONT, VANLERENBERGHE

et les membres du groupe Union Centriste

Article 9

(Art. L. 6326-1 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, supprimer les mots :

à la fois

et après le mot :

professionnelle

remplacer le mot :

et

par le mot :

ou

Objet

L'objet de cet amendement est d'ouvrir plus largement la Préparation Opérationnelle à l'Emploi en transformant les deux critères cumulatifs aujourd'hui imposés par le texte pour que le dispositif joue (emploi correspondant aux besoins d'une branche et offre identifiée et déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi) en critères alternatifs.