Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie :
- Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 parue au JO n° 273 du 25 novembre 2009
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 du 19 novembre 2009 (conforme)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 avril 2009
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 2009-1437 du 24 novembre 2009), parue au JO n° 273 du 25 novembre 2009
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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