Accès article par article
- Question préalable
- Demande de renvoi à la commission
- Article 1er
- art. L. 6111-1, L. 6311-1 et L. 6123-1 du code du travail - Objectifs de la formation professionnelle et missions du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, CNFPTLV
- Article additionnel après l’article 1er
- Article 2
- art. L. 6111-2 du code du travail - Articulation de la formation professionnelle et du socle commun garanti par le code de l'éducation
- Article 2 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 6314-1 du code du travail - Droit à l'information et à l'orientation professionnelles
- Article additionnel après l'article 2 bis
- Article 3
- art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation
- Article 3 (suite)
- art. L. 6314-3, L. 6314-4 et L. 6314-5 [nouveaux] du code du travail - Définition et exercice du droit à l'orientation professionnelle - Labellisation des organismes d'information et d'orientation
- Articles additionnels après l'article 3
- Article 3 bis (Nouveau)
- art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale
- Article additionnel après l'article 3 bis
- Article 4
- art. L. 6323-12, L. 6323-21 à L. 6323-23 du code du travail - Portabilité du droit individuel à la formation
- Article additionnel après l’article 4
- Article 4 bis
- Article 5
- (Non modifié)
- Article 5 bis (Nouveau)
- art. L. 1226-10 du code du travail - Formation des salariés après un congé pour maladie professionnelle ou accident du travail
- Article 6
- Art. L. 6321-2 et L. 2323-36 du code du travail - Prise en charge par les organismes collecteurs des congés individuels de formation intégralement réalisés hors temps de travail
- Article 6 bis
- Création d'un livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré
- Article 7 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 6315-1 [nouveau], L. 6315-2 [nouveau] du code du travail - Bilan d'étape professionnel et passeport formation
- Article 7 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 6321-1 du code du travail - Entretien professionnel pour les salariés de quarante-cinq ans
- Article 8
- (Non modifié)
- Article 8 bis A (Texte non modifié par la commission)
- Accès des jeunes de seize ans aux écoles de la deuxième chance
- Article 8 bis
- (Non modifié)
- Article 8 ter
- Article 9
- art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi
- Article 9 (suite)
- art. L. 6326-1 [nouveau], L. 6326-2 [nouveau], L. 6232-18 à L. 6232-22, L. 6232-22-1 [nouveau] du code du travail - Création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels et d'un dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi
- Article 9 bis (Texte non modifié par la commission)
- Prolongation de l'expérimentation des contrats de transition professionnels
- Article additionnel avant l’article 10
- Article 10
- Article 10 bis (nouveau)
- Article 11
- art. L. 6314-1, L. 6314-2 (nouveau) du code du travail et art. L. 335-6 du code de l'éducation - Définition et modalités de détermination des certificats de qualification professionnelle - Missions de la commission nationale de la certification professionnelle
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 12
- art. L. 6325-1, L. 6325-1-1[nouveau], L. 6325-12, L. 6332-14 et L. 6332-15 du code du travail - Modalités d'accès au contrat de professionnalisation
- Article 13 A
- art. 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 - Développement de l'apprentissage dans le secteur public
- Article 13
- art. L. 6222-18 et L. 6241-4 du code du travail - Modalités de détermination du concours financier apporté par les personnes ou entreprises employant un apprenti au centre de formation d'apprentis où est inscrit l'apprenti - Période d'essai après rupture d'un premier contrat d'apprentissage
- Article additionnel après l'article 13
- Article 13 bis A
- art. L. 6241-3 du code du travail et 225 du code général des impôts - Affectation au Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage du produit de la contribution supplémentaire de la taxe d'apprentissage
- Article 13 bis BA (nouveau)
- Article 13 bis BB (Nouveau)
- art. L. 337-3-1 [nouveau] du code de l'éducation - Transition entre la scolarité et l'apprentissage - « Formation sas »
- Article 13 bis B
- art. 9 de la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - Gratification des stagiaires en entreprise
- Article 13 bis
- Conventions d'objectifs entre l'Etat et les entreprises ou les branches sur le développement de la formation des jeunes par l'alternance
- Article 13 ter (supprimé par la commission)
- Article 13 quater
- Conventions entre le préfet et les opérateurs privés de placement relatives aux offres d'emploi non pourvues
- Article 13 quinquies
- Imputation sur l'obligation légale de financement de la formation professionnelle des dépenses de tutorat au profit des jeunes
- Article 13 sexies
- (Non modifié)
- Article 13 septies
- (Non modifié)
- Article 13 octies
- Article 13 nonies A
- Repérage et suivi des jeunes en situation de décrochage
- Article 13 nonies
- Évaluation des résultats des missions locales en matière d'insertion professionnelle des jeunes
- Article 13 decies
- (Non modifié)
- Articles additionnels après l’article 13 decies
- Article additionnel avant l'article 14
- Article 14
- art. L. 6332-1-1 [nouveau], L. 6332-3, L. 6332-6, L. 6332-7 et L. 6332-13 du code du travail - Missions des organismes paritaires collecteurs agréés
- Articles additionnels après l'article 14
- Article 15
- art. L. 6332-1 du code du travail - Régime de l'agrément des organismes collecteurs paritaires
- Article 15 bis A (nouveau)
- Article 15 bis
- (Non modifié)
- Article 15 ter
- (Non modifié)
- Article additionnel après l'article 15 ter
- Article 16 A
- Evaluation des actions de formation professionnelle
- Article 16
- art. 6351-1 A [nouveau], L. 6531-1, L. 6531-3 à L. 6531-6, L. 6531-7-1 [nouveau], L. 6532-1, L. 6533-2 et L. 6533-3 du code du travail - Régime de déclaration d'activité des dispensateurs de formation professionnelle - Publicité de la liste des organismes déclarés
- Article 16 bis
- art. 215-1, 215-3, 222-36, 223-13, 225-13, 223-15-3, 313-7 et 433-17 du code pénal, L. 4161-5 et L. 4223-1 du code de la santé publique - Interdiction de l'exercice de l'activité de prestataire de formation aux personnes condamnées pour abus frauduleux d'une personne en état de sujétion psychologique ou physique
- Article 16 ter
- Article 17
- Article 18
- (Non modifié)
- Article 19 (Texte non modifié par la commission)
- Transferts de salariés de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes qui participent aux missions d'orientation des demandeurs d'emploi à Pôle emploi
- Article additionnel après l’article 19
- Article 19 bis
- (Non modifié)
- Article 19 ter
- (Non modifié)
- Articles additionnels avant l'article 20
- Article 20
- art. L. 214-13 du code de l'éducation et L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Régime du plan régional de développement des formations professionnelles
- Article 21 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 6361-1, L. 6363-2 et L. 6361-5 du code du travail - Compétence des agents de catégorie A en matière de contrôle de la formation professionnelle
- Article 22
- (Non modifié)
- Article 23
- Article 24
- (Non modifié)
- Article 25 (nouveau)