En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MÉZARD, Mme LABORDE et MM. COLLIN et TROPEANO

ARTICLE 19

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Objet

L'article 19 prévoit un transfert vers le Pôle emploi, au plus tard le 1er avril 2010, des salariés de l'AFPA qui participent à l'accomplissement des missions d'orientation des demandeurs d'emploi.

Cette disposition est préjudiciable pour 2 raisons :

- d'une part, l'AFPA pourra très difficilement garder sa capacité de maintenir sa mission même de formation et d'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi ;

- d'autre part, Pôle emploi pourra difficilement assurer ses missions du fait de toutes les difficultés inhérentes à la mise en oeuvre de la fusion ANPE + ASSEDIC.

L'amendement a donc pour objet de supprimer cette disposition.