En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY, M. MULLER et Mme VOYNET

Article 9

(Art. L. 6332-21 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit les a) à g) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail :

« a) Des salariés les plus exposés au risque de rupture de leur parcours professionnel ;

« b) Des salariés peu ou pas qualifiés ;

« c) Des salariés n'ayant pas bénéficié d'une action de formation depuis cinq années ;

« d) Des salariés alternant fréquemment périodes de travail, notamment en mission de travail temporaire, et de chômage ;

« e) Des salariés des petites et moyennes entreprises ;

« e bis) Des salariés à temps partiel ;

« e ter) Des salariés dont la reconversion exige une formation longue ;

« e quater) Des personnes handicapées ;

« f) Des demandeurs d'emploi ayant besoin d'une formation pour favoriser leur retour à l'emploi ;

« g) Des personnes éloignées de l'emploi ainsi que des personnes bénéficiaires d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;

Objet