Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°133

18 septembre 2009

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DEMONTÈS, MM. FICHET et JEANNEROT, Mmes BLONDIN, PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Au début du troisième alinéa de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :

« Elle constitue un élément déterminant de sécurisation des parcours professionnels et de la promotion des salariés.

Objet

Cet amendement a pour objet de compléter la définition des objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie en reprenant un principe inscrit au début du Préambule de l'ANI du 7 janvier 2009.