Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°134

18 septembre 2009

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DEMONTÈS, MM. FICHET et JEANNEROT, Mmes BLONDIN, PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS

Après l'article 2 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d'un service public d'orientation associant l'État, les régions et les partenaires sociaux au niveau des territoires, dans la perspective du décloisonnement des filières, de la possibilité de réorientation et de la revalorisation des filières professionnelles et techniques.

Objet

Cet amendement a pour objet de compléter le texte de ce projet de loi, qui ne prend pas en compte la question de l'orientation des jeunes suffisamment tôt durant leur cursus d'enseignement et de formation.

Il reprend pour ce faire une intéressante proposition du Livre vert élaboré par la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse autour du Haut Commissaire à la jeunesse.