Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°135
18 septembre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 619 , 618 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLONDIN et DEMONTÈS, MM. JEANNEROT et FICHET, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 3 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Quel que soit son intérêt éventuel, cet article n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable avec les personnels concernés.