En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

AMENDEMENT

présenté par

M. JEANNEROT, Mme DEMONTÈS, M. FICHET, Mmes BLONDIN, PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 9

(Art. L. 6326-1 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6326-1 du code du travail, après les mots :

demandeurs d'emploi

insérer les mots :

volontaires et

Objet

L'ANI du 7 janvier 2009 a créé un dispositif d'accompagnement vers l'emploi et répond ainsi à une forte volonté des partenaires sociaux d'ouvrir des dispositifs aux demandeurs d'emploi. Il est essentiel que le demandeur d'emploi soit volontaire pour intégrer un dispositif, pour au moins deux raisons :

- Partir contraint en formation n'est pas le meilleur gage de réussite

- La systématisation de la préparation opérationnelle à l'emploi risque de répondre prioritairement aux besoins exprimés par les employeurs des « métiers en tension » vers lesquels les demandeurs d'emploi ne souhaitent pas aller pour des raisons depuis longtemps identifiées : bas salaires, conditions de travail difficiles, durée du travail excessive et absence de perspectives.