Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°148
18 septembre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 619 , 618 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BLONDIN et DEMONTÈS, MM. JEANNEROT et FICHET, Mmes PRINTZ, LE TEXIER, SCHILLINGER et BOURZAI, MM. PATRIAT, DESESSARD, GODEFROY
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 13 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le coût de la prise en charge de la formation du tuteur en vue de sa mission pédagogique ne doit pas s'imputer sur le nombre d'heures acquises par lui au titre du droit individuel à la formation.
Objet
La fonction de tuteur ne requiert pas seulement des qualités professionnelles, mais aussi pédagogiques. Il peut donc être envisagé de former aussi le tuteur, sans que cela ne s'impute sur son propre droit à la formation.