Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°162

18 septembre 2009

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )


AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

MM. GILLOT, ANTOINETTE, Serge LARCHER, LISE, PATIENT et TUHEIAVA


Article 9

(Art. L. 6332-21 du code du travail)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir le e) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail dans la rédaction suivante :

« e) des jeunes outre-mer sans emploi, pas ou peu qualifiés

Objet

Cet amendement vise à introduire les engagements de l'État dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi et la formation professionnelle de la jeunesse outre-mer, particulièrement frappée par le chômage. Il convient donc de mentionner expressément que les jeunes d'outre-mer sont bénéficiaires du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.