Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°174
21 septembre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 619 , 618 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. CARLE
au nom de la Commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
ARTICLE 12
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 6325-1-1 du code du travail, remplacer la référence :
au 3°
par les références :
aux 3° et 4°