Projet de loi Formation professionnelle
Direction de la Séance
N°50
18 septembre 2009
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 619 , 618 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement déposé par les auteurs de cet amendement à l'article 4 tendant à renforcer le droit à la formation des salariés en créant une véritable portabilité et continuité entre le DIF et le CIF.
Par ailleurs, ils entendent rappeler leur opposition aux formations réalisées hors temps de travail prévues dans cet article 6.