En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 6

Consulter le texte de l'article ^

Au début de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 6322-64 du code du travail, après les mots :

dès lors que le salarié

insérer les mots :

visé à l'article L. 3123-1

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que les formations professionnelles se déroulent en dehors du temps de travail.

Toutefois, les auteurs de cet amendement n'ignorent pas que les salariés à temps partiel connaissent, en plus de leurs difficultés financières et très souvent de mauvaises conditions de travail, les plus grandes difficultés à accéder à la formation, notamment durant le temps de travail. En effet, les employeurs qui ont recourt aux temps partiels sont d'autant plus réticents à ouvrir droit à la formation pour leurs salariés, que ceux-ci ne sont - par définition - que partiellement présents dans l'entreprise. Pour ses salariés, la formation professionnelle peut s'avérer être un avantage.

Par ailleurs, n'ignorant pas que certains salariés à temps partiel, peuvent obtenir durant ces formations un léger complément de revenus, ils proposent de limiter les formations hors temps de travail à cette seule catégorie de salariés.