En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 6 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs considèrent que la question du livret de compétences, son contenu et son utilisation notamment, est encore une question en débat. Ce point fait d'ailleurs partie des propositions du Livre Vert de la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse, encore soumis à débats, et sous une forme différente que celle proposée par cet article.