En séance

Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes DAVID, GONTHIER-MAURIN, PASQUET et HOARAU, MM. AUTAIN, FISCHER

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 6 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. - Au premier alinéa de cet article, supprimer les mots :

, partant de l'évaluation de l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation,

II. - Au deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots :

d'enregistrer les compétences acquises au titre du socle commun susmentionné,

Objet

Les auteurs de cet amendement entendent revenir à la version du Livret de compétences telle que proposée dans le Livre Vert de la Commission de concertation sur la politique de la jeunesse.