Projet de loi Formation professionnelle

Direction de la Séance

N°7

17 septembre 2009

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 619 , 618 )


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. VIRAPOULLÉ et Mme PAYET


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter la seconde phrase du troisième alinéa de cet article par les mots :

ainsi que les chambres consulaires

Objet

Cet amendement se justifie par la très bonne connaissance du tissu économique, les réseaux de communautés crées ainsi que l'expertise acquise par les chambres consulaires, lesquelles autorisent que la définition des objectifs nationaux en matière de formation professionnelles y fassent référence.